Entre
les soussignés:
Breisch Monique,
responsable Consultants Mobbing S.A
7 rue de l'independance, L-3238
Cinarelli Adrien,
employé privé
36, rue Nic Biever, L-3210 Bettembourg
Frantzen Guy, Informaticien
30, rue Luc, L-3255 Bettembourg
Liltz Alain, employé privé
7, rue de l'indépendance, L-3238
Palzer Alain, ingénieur technicien
31 rue Alexandre Fleming, L-3467 Dudelange
Pommerell Christiane, fonctionnaire
42, rue Dicks, L-3223 Bettembourg
Schneider Dirk, employé privé
13, rue Michel Rodange, L-3266 Bettembourg
et ceux
qui seront admis par la suite, il est créé une association sans but
lucratif, régie par les statuts suivants:
I.
DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE
Art.
1.
L'association est constituée conformément à la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité
publique, désignée ci-après par "la loi", sous la dénomination
"AIDS & CHILD a.s.b.l."
Art.
2.
L'association a pour objet:
Art.
3.
Le siège de l'association est à Bettembourg,
42, route de Mondorf
Art.
4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
II.
ASSOCIES, ADMISSION ET DEMISSION, COTISATION
Art.
5.
Le nombre des associés n'est pas limité; le nombre minimum est fixé
à trois
Art.
6.
L'association se compose:
a) de
membres actifs
b) de
membres d'honneur.
Art.
7.
L'admission de nouveaux membres actifs est décidée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
peut nommer membre d'honneur toute personne physique ou morale ayant
rendu des services ou fait des dons à l'association. Les membres d'honneur
jouissent des mêmes droits que les membres actifs, à l'exception du
droit de vote.
Art.
8.
La qualité de membre se perd:
a)
par démission écrite parvenue au Conseil d'Administration;
b)
par non-paiement de la cotisation avant le début de l'assemblée
générale qui clôture l'année sociale en question;
c)
par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour
violation des statuts ou pour tout autre motif grave.
Art.
9.
Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque
année par l'assemblée générale.
III.
ANNEE SOCIALE, ADMINISTRATION
Art.
10.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par
dérogation à cette règle, la première année sociale commence le jour
de la signature des présents statuts et finit le 31 décembre suivant.
Art.
11.
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois
membres au moins et de quinze membres au plus. Ils sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité relative des voix parmi les membres actifs.
Les candidatures
pour un mandat d'administrateur doivent parvenir au président au moins
vingt-quatre heures avant l'assemblée générale. Celle-ci peut dispenser
de cette formalité chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant,
jusqu'à concurrence du maximum des mandats vacants.
Les membres
du Conseil d'Administration sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Chaque année une moitié des mandats du Conseil d'Administration est
renouvelé. A cette fin il sera procédé lors de la première constitution
du Conseil d'Administration par et parmi les membres du Conseil à un
tirage au sort pour déterminer deux séries: la première comprenant les
membres dont le premier mandat ne s'étend que sur une année, la deuxième
comprenant les membres dont le premier mandat s'étend sur deux années.
Le président et le secrétaire ne peuvent figurer dans une même série.
En cas
de vacance d'un poste d'administrateur entre deux assemblées générales,
le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement sous réserve
de ratification par la prochaine assemblée générale.
Art.
12.
Les membres du Conseil d'Administration désignent entre eux leur bureau
composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un
trésorier.
Art.
13.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts
de l'association l'exigent sur convocation de son président, d'un autre
membre du bureau délégué à cette fin ou de la moitié de ses membres.
Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses
membres.
Le Conseil
d'Administration peut admettre à ses réunions d'autres personnes avec
voix consultative.
Art.
14.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
dans la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tout ce qui
n'est pas réservé à l'assemblé générale.
Les décisions du Conseil
d'Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par
les membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
Les décisions
sont consignées dans un procès-verbal soumis à l'approbation du Conseil
d'Administration et signées par le président et le secrétaire.
Art.
15.
Le Conseil d'Administration peut se charger son bureau de l'expédition
des affaires courantes.
L'association
est engagée valablement envers les tiers par les signatures conjointes
de deux administrateurs à désigner par le Conseil d'Administration.
IV. ASSEMBLEES
GENERALES
Art.
16.
Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale:
a)
la nomination et la révocation des administrateurs et
commissaires;
b)
l'approbation des budgets et comptes;
c) la
fixation de la cotisation annuelle;
d)
l'exclusion d'associés;
e)
les modifications des statuts;
f)
la dissolution volontaire de l'association.
Art.
17.
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an dans le premier
trimestre de l'année civile. Le Conseil d'Administration en fixe la
date et l'ordre du jour.
Art.
18.
Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
chaque fois qu'il le juge utile ou nécessaire.
A la suite
d'une demande écrite de la part d'un cinquième des membres actifs, le
Conseil d'Administration doit, dans un délai d'un mois, convoquer une
assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif
de la demande.
Art.
19.
Toute convocation à l'assemblée générale est portée par écrit à la connaissance
des associés au moins huit jours avant la date fixée. L'ordre du jour
doit être joint à cette convocation.
Art.
20.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre
des membres actifs présents et ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix émises, sauf dans les cas où la loi le prévoit autrement.
En cas
de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Le bureau
de l'assemblée générale est celui du Conseil d'Administration.
Art.
21.
Toute réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal
portant les signatures du président ou de celui qui le remplace et du
secrétaire. Le procès-verbal est soumis a l'approbation du Conseil d'Administration.
Les membres de l'association et les tiers pourront en prendre connaissance
sans déplacement du dossier.
Art. 22.
Les ressources de l'association se composent entre autres:
a)
des cotisations de ses membres;
b)
de dons et de legs;
c)
de subventions;
d)
des intérêts de fonds placés.
Art.
23.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé
est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Le compte et les pièces
à l'appui sont contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par
l'assemblée générale.
V. DISPOSITIONS
GENERALES
Art.
24.
En cas de dissolution de l'association, l'actif subsistant après extinction
du passif est affecté à l'office social de la Commune de Bettembourg.
Art.
25.
Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions
de la loi.
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Suite
à l'adoption des statuts qui précèdent, les soussignés se sont constitués
en assemblée générale et dont ont décidé d'un commun accord de constituer
le premier Conseil d'Administration dont les charges sont réparties
comme suit:
Conseil
d'Administration:
